Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec. Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec. Conformément à la Constitution du Canada, chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères de compétences. D'autre part, pour des raisons historiques, le droit québécois s'identifie à deux traditions juridiques : la tradition civiliste et la common law. De façon générale, le droit privé québécois correspond à la tradition civiliste, tandis que le droit public est davantage influencé par la common law. Toutefois, les nombreuses influences que les deux traditions ont eues les unes à travers les autres amènent le Québec à avoir un système juridique mixte. L'histoire du droit québécois explique la mixité des traditions juridiques au Québec. D'abord une colonie française, le territoire québécois a été conquis par la Grande-Bretagne en 1760. Après avoir tenté d'imposer le droit anglais, la Grande-Bretagne a permis, par l'Acte de Québec de 1774, l'utilisation du droit civil dans les affaires privées. La distinction entre le droit privé de tradition française et le droit public de tradition anglaise perdure jusqu'à aujourd'hui. Le Québec possède ainsi son Code civil, adopté en 1994. Le droit québécois se divise traditionnellement entre le droit privé et le droit public. Sur le plan privé, la plupart des règles qui régissent les relations entre individus sont prévues au Code civil du Québec. On y trouve les règles touchant le droit de la famille, la responsabilité civile, le droit des biens Sur le plan public, le Québec n'a pas de constitution formelle. Plusieurs des règles publiques émanent de la common law, comme le droit administratif et le droit pénal. Enfin, le Québec a une Charte des droits et libertés de la personne qui protège les droits et libertés des personnes tant dans la sphère privée que publique.