Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Patent Box
Résumé
Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné.
Le terme « box » renvoie à l’origine à la case (tick the box) à cocher sur la déclaration fiscale pour bénéficier du régime. Le traitement différencié des revenus provenant des licences et brevets a été observé pour la première fois en Irlande. L’article 34 de la Loi de Finances de 1973 a permis pour la première fois dans un pays de l'OCDE de déduire de ses revenus courants les revenus de brevets pour ensuite les taxer au taux de 6,25% au lieu de 12,50%.
En 2000, la France a permis elle aussi pour la première fois de considérer les revenus de brevets comme des plus-values de long terme et ainsi de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés réduit.
Introduit en 1973 puis abrogé en 2010dans le cadre de Plan national de redressement 2011-2014, le régime irlandais permettait aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu irlandais d’être entièrement exonérées d’impôt sur les revenus des brevets.
Depuis 2007 le système de Octrooibox/Innovatiebox aux Pays-Bas constitue un régime fiscal attractif aux revenus de brevets. Le régime a été amélioré par l’innovatiebox, qui depuis le , a remplacé l’octrooibox. Les entreprises néerlandaises peuvent aujourd’hui déduire de leur base imposable 80 % des revenus nets de leurs brevets.
Des exonérations de 80 % des revenus de brevets ont été introduites par le Luxembourg à partir de et la Belgique en 2007 (articles 205/1 à 205/4 du Code des impôts sur les revenus). Outre les brevets, le régime fiscal luxembourgeois de la propriété intellectuelle englobe les droits d’auteur sur des logiciels informatiques, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et les modèles et les noms de domaine réduisant le taux d'impôt du Luxembourg a 5,72 %. Le taux effectif de l’impôt des sociétés sur ces revenus de brevets en Belgique est ainsi réduit à 6,8 %.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.