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Concept
Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices
Résumé
L’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS, de l’anglais base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.
Ces dernières années, les entreprises multinationales peuvent exploiter des disparités fiscales entre les systèmes nationaux et des niches fiscales que les États ont confectionnées, à des fins de concurrence entre elles, pour échapper à l’impôt.
En général, l’impôt des sociétés est taxé au niveau national. Alors, pour les entreprises multinationales qui se livrent à des activités transfrontières, le revenu peut être prélevé par plusieurs pays, c’est-à-dire que les entreprises subissent une double imposition.
Toutefois, c’est aussi les interactions transnationales qui ouvrent des brèches dont les sociétés peuvent profiter pour diminuer leurs charges fiscales, voire arriver à une double non-imposition. En effet, les transactions intra-groupes peuvent être conçues afin que les profits soient imposés dans des pays à bas niveau de taxation et que les dépenses soient déductibles là où le taux d’imposition est élevé, quel que soit le pays où les activités économiques sont réalisées.
Plus précisément, les trois façons les plus populaires de transférer les bénéfices sont la manipulation du prix de transfert, l’allocation des actifs incorporels et la manipulation du niveau de la dette intérieure et extérieure.
Les révélations sur l’évasion fiscale se sont multipliées depuis quelques années. Les scandales comme Luxleaks, Panama Papers et les Paradise Papers soulignent l’importance des pratiques d’optimisation fiscale de certains auteurs économiques. Par ailleurs, il y a de nombreuses enquêtes sur la planification fiscale agressive par les entreprises multinationales, telles que Google, IKEA, Mittal, Starbucks, Amazon, et Apple.
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