Cortes de Castille-La Manche

Les Cortes de Castille-La Manche ( Cortes de Castilla-La Mancha) sont l'assemblée législative de la communauté autonome de Castille-La Manche, en Espagne. Depuis le , le président des Cortes est le socialiste Pablo Bellido. Selon l'article 152 de la Constitution espagnole de 1978, « Dans les statuts d'autonomie [...], l'organisation des institutions autonomes est fondée sur une assemblée législative élue au suffrage universel [...] ». L'existence d'un parlement et l'exercice par celui-ci du pouvoir législatif sont donc expressément prévus par la Constitution elle-même. La loi organique 9/1982 portant statut d'autonomie de Castille-La Manche consacre cette disposition constitutionnelle en son article 9, qui dispose que « Les Cortes de Castille-La Manche représentent le peuple de la Région ». Outre la Constitution et le statut d'autonomie, les Cortes sont régies par leur propre règlement intérieur. Conformément aux principes du régime parlementaire, les Cortes remplissent deux fonctions principales : la fonction législative et la fonction de contrôle. Les conditions de leur exercice sont précisés aux chapitres I et III du titre du statut d'autonomie. En vertu de l'article 9, alinéa 2, petit a), « Les Cortes exercent le pouvoir législatif ». De ce fait, le Parlement régional dispose du pouvoir de proposer et d'adopter les lois régionales. L'initiative législative revient aux députés, par l'intermédiaire de leurs groupes parlementaires, et au Conseil de gouvernement, selon l'article 12 du statut. Pour entrer en vigueur, les lois doivent être promulguées par le Président de la Junta, au nom du roi d'Espagne, et être publié au Journal officiel régional (DOR) et au Bulletin officiel de l'État (BOE). Les limites au pouvoir législatif exercé par les Cortes sont fixées par les compétences, exclusives ou partagées avec l'État, dont dispose la communauté autonome et qui se trouvent expressément définies aux articles 32 et 33 du statut d'autonomie.