Concept
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Concepts associés (7)
Droit
vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Recueil de jurisprudence
droite|vignette|250x250px| Les United States Reports, le recueil des décisions de la Cour suprême des États-Unis Un recueil de jurisprudence (également appelé au Québec un Rapport Juridique) ou tout simplement un recueil sont des publications contenant des arrêts, jugements ou autres décisions qui forment la jurisprudence décidée par des juridictions, et plus souvent des juridictions du second degré (les cours d'appel) ainsi que des instances suprêmes ou de cassation.
Donoghue v Stevenson
Donoghue v Stevenson [1932] AC 562 was a landmark court decision in Scots delict law and English tort law by the House of Lords. It laid the foundation of the modern law of negligence in common law jurisdictions worldwide, as well as in Scotland, establishing general principles of the duty of care. Also known as the "Paisley Snail" or "Snail in the Bottle" case, the case involved Mrs May Donoghue drinking a bottle of ginger beer in a café in Paisley, Renfrewshire. Unknown to her or anybody else, a decomposed snail was in the bottle.
Cour suprême
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France.
Règle du précédent
La règle du précédent ou stare decisis (latin : « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Cette doctrine veut que les arrêts des juridictions supérieures font jurisprudence et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence sont des règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures.
Responsabilité délictuelle en common law
La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne.
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.