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Concept
Cour suprême
Résumé
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :
veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;
cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ;
tribunal de dernière instance pour les affaires de l'
tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France...).
À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.
Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.
Certains pays ne disposent pas de cour suprême, mais d'autres juridictions de dernier ressort.
En France, la Cour de cassation et le Conseil d’État sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour le premier, et l'ordre administratif pour le second.
Afrique du Sud : Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud
Algérie : Cour suprême
Angola : Cour suprême d'Angola
Bénin : Cour suprême
Burkina Faso : Cour suprême du Burkina Faso
Burundi : Cour suprême
Cameroun : Cour suprême
Cap-Vert : Cour suprême de justice
République centrafricaine : Cour suprême
Comores : Cour suprême des Comores
République démocratique du Congo : Cour suprême de la République démocratique du Congo
République du Congo : Cour suprême de la République du Congo
Côte d'Ivoire : Cour suprême
Djibouti : Cour suprême de Djibouti
Éthiopie : Cour suprême fédérale
Gabon : Cour suprême du Gabon
Gambie : Cour suprême
Ghana : Cour suprême
Guinée : Cour suprême
Guinée-Bissau : Cour suprême de Guinée-Bissau
Guinée équatoriale : Cour suprême de Guinée équatoriale
Kenya : Cour suprême
Liberia : Cour suprême du Liberia
Libye : Cour suprême de Libye
Madagascar : Cour suprême de Madagascar
Mali : Cour suprême du Mali
Maroc : Cour de cassation (appelée Cour suprême jusqu'en 2
Source officielle
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