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Concept
Initiative populaire en Suisse
Résumé
vignette|Manifestation de soutien à l'initiative populaire fédérale « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009).
En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens de proposer qu'un texte soit soumis en votation populaire. Ces personnes doivent avoir le droit de vote.
Ce droit existe aux trois niveaux politiques suisses : au niveau fédéral pour proposer une modification de la Constitution, et selon aux niveaux cantonal et communal pour modifier la Constitution cantonale, proposer la modification d'une loi existante ou la création d'une nouvelle loi. La possibilité de modifier directement la législation fédérale et non seulement la Constitution a été proposée à plusieurs reprises (dont une fois sous la forme d'une initiative populaire en 1958) mais toujours sans succès.
Initiative populaire fédérale
La première forme d'initiative populaire fédérale réside dans la demande d'une révision totale de la Constitution. Les demandes de ce type, dont une seule est arrivée devant le peuple en 1935, n'ont généralement pas obtenu le nombre nécessaire de signatures pour être soumises en votation.
Il est également possible de soumettre une initiative pour une modification partielle de la Constitution. Ce type d'initiatives populaires doit suivre un processus bien défini : après une période de pendant lesquels doivent être récoltées, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale qui la valide. L'Assemblée fédérale étudie ensuite le texte et décide de son annulation dans le cas où elle ne suivrait pas . L'Assemblée peut également décider de proposer un contre-projet tout en émettant une recommandation d'acceptation ou de rejet. L'initiative est acceptée si elle obtient la majorité des votants (dans le cas d'un projet général) ou la majorité des votants et des cantons (dans le cas d'un projet rédigé).
En 1987 a été introduite la possibilité du double oui. Ainsi tant l’initiative populaire que le contre-projet que l'Assemblée fédérale oppose à celle-ci peuvent être acceptés.
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