Concept

Référendum facultatif

Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est, entre autres, utilisé en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande. La plupart des cantons campagnards pratiquent depuis très longtemps certaines formes de démocratie directe, comme la Landsgemeinde glaronaise qui existe au moins depuis 1275 et est toujours pratiquée aujourd'hui. C'est durant les grands changements politiques suivant la Révolution française et l'Acte de médiation que naîtront également en Suisse des aspirations à plus de libertés, notamment au travers de la « société suisse » puis dans la période appelée « régénération » qui suivit la révolution française de 1830. La constitution de 1848, instaurée par les mouvements radicaux après la guerre civile du Sonderbund, prévoyait un pouvoir représentatif et décentralisé qui ne convainquit que partiellement les partis vaincus. C'est ainsi qu'en 1874, lors de la première révision de la Constitution, fut ajouté le droit de référendum facultatif, qui permettait à la population de contrebalancer le pouvoir politique en place. 186 votations de ce type ont eu lieu jusqu'en 2018, soit 1,29 par an en moyenne. 106 lois votées par le parlement ont ainsi été abrogées sur la même période, soit 57 % du total. thumb|right|300px|Un bulletin de vote fédéral d'un canton bilingue en 2009. En Suisse, l'introduction et la révision des lois fédérales au sens formel sont sujettes au référendum. Lorsqu'une nouvelle loi ou une loi révisée est publiée dans la Feuille fédérale, tout citoyen opposé à son entrée en vigueur dispose d'un délai de cent jours pour récolter signatures de citoyens suisses.

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.