Legislative referralA legislative referral (or legislative referendum) is a referendum in which a legislature puts proposed legislation up for popular vote. This may either be voluntarily or, as is the case in many countries for a constitutional amendment, as a mandatory part of the procedure for passing a law. These referrals, depending on the location, can either amend a constitution or enact a change in statute. It is a form of direct democracy.
Votation populairevignette|Matériel de vote pour une votation et une élection La votation populaire (en allemand Volksabstimmung, en italien votazione popolare et en romanche votaziun dal pievel) en Suisse est un scrutin populaire par lequel les membres d'une collectivité ayant le droit de vote prennent des décisions. Une votation peut être organisée au niveau communal, cantonal ou fédéral. Elle peut porter sur la création ou la modification de lois, des actions concrètes, des modifications de la constitution, la ratification d'un accord international.
Démocratie directeLa démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus. Initialement équivalente au concept de démocratie dans l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès de celles des régimes parlementaires.
Initiative populairevignette|300px|Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
Constitution de la SuisseLa Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Suisse, après celles de 1848 et de 1874. Elle a été acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le et est entrée en vigueur le .
Référendum révocatoirevignette|Référendum révocatoire à Taïwan en 2013. Le référendum révocatoire est un droit civique existant dans plusieurs États, principalement en Europe et aux Amériques, qui donne aux citoyens la possibilité de convoquer un référendum portant sur la révocation d'un élu ou d'un agent public. Un tel référendum peut, suivant les pays, être convoqué au moyen d'une initiative populaire ou d'une majorité d'élus au parlement, certains pays requérant les deux.
RéférendumUn référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
Démocratievignette|La République instruisant la Démocratie (statue du Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
