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Concept
Société d'investissement immobilier cotée
Résumé
La société d'investissement immobilier cotée (SIIC) est un type d'entreprise française propriétaire de bâtiments soumise à un régime fiscal particulier. Dans la plupart des cas, cette entreprise gère le patrimoine immobilier pour le compte de ses actionnaires. Celle-ci se distingue de la société civile de placement immobilier (SCPI ou OCPI), dont les titres ne peuvent être échangés sur des places boursières régulées (ils sont vendus de gré à gré). Les SIIC, au contraire, sont cotées en bourse, donc ouvertes aux investisseurs particuliers, au sein d'un compte titre ordinaire (CTO) par exemple. Ce statut a été créé en 2003.
La SIIC a été créé comme équivalent français puis européen du real estate investment trusts (REIT) américains. Une SIIC est la plupart du temps propriétaire de plusieurs types de bâtiments, des bureaux d'entreprises aux appartements particuliers, en passant par des établissements médicalisés type EHPAD, murs de magasin ou hôtels.
L'avantage de définir une entreprise comme une SIIC est une exonération totale de l'impôt sur les sociétés.
L'un des inconvénients est que pour prétendre à ce régime, une entreprise doit reverser au moins 95 % de ses loyers et 70 % de ses plus-values à ses actionnaires sous forme de dividendes ou rachats d'actions. Elle peut être tenue de verser des dividendes à ses actionnaires à des moments défavorables ou quand elle manque de fonds facilement disponibles pour distribution.
Jusqu'au , il était possible de loger une SIIC au sein d'un plan d'épargne en actions (PEA), et de cumuler ainsi l'exonération d'imposition sur les dividendes et les plus-values du PEA avec l'exonération de l'impôt sur les sociétés propre au SIIC. Il n'est plus possible d'ajouter de nouvelles actions de SIIC dans un PEA depuis cette date. Néanmoins, les titres de SIIC présents dans un PEA avant le peuvent y demeurer.
Les REITs (Real Estate Investment Trust) européens ont été mis en place pour résister à la concurrence des méga-entreprises créées aux Etats-Unis dans le domaine de l'immobilier locatif.
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