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Concept
Archéologie préventive
Résumé
L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement. Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages), de fouilles (fouilles de sauvetage ou fouilles préventives) et dans certains cas, des mesures de sauvegarde.
L’archéologie préventive s’est particulièrement développée en France à partir des années 1970 avec la multiplication des grands travaux d’aménagement du territoire et de constructions (autoroutes, lignes de voies ferrées, etc.). L'expression « archéologie préventive » aurait été employée pour la première fois en 1979 par Jacques Lasfargues, directeur des antiquités historiques de la région Rhône-Alpes.
En 1986, le décret du 5 février 1986 généralise la réalisation des fouilles préventives, grâce à la consultation des conservateurs régionaux de l'archéologie sur tout permis de construire, prévoyant un affouillement dans une zone de risques archéologiques. La profession d'archéologue y gagne en stabilité.
Depuis sa création en 1973, la majorité des fouilles préventives était confiée à l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), créée à l'initiative conjointe des ministères chargés du Budget et de la Culture. Le flou juridique autour du statut de cette association de droit privé, régie par la loi de 1901, et autour de son financement a conduit à la création en 2001 de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Depuis la loi du août 2003, les aménageurs ont le droit de choisir leur opérateur de fouilles (Inrap, services territoriaux agréés, sociétés privées). Une concurrence voulue par l’État est ainsi créée pour accroître les moyens d’intervention disponibles face au nombre de prescriptions émises par l’État. Des collectivités locales (services départementaux, municipaux, etc.) ou des entreprises privées peuvent demander à l’État un agrément pour être habilitées à réaliser la phase de fouille, les diagnostics étant réalisés exclusivement par l’INRAP ou les services archéologiques agréés des collectivités locales.
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