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Concept
Référendum québécois de 1995
Résumé
Le référendum québécois de 1995, tenu le , est le deuxième référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec. Il a été organisé par le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau, élu en 1994.
En vertu de ce référendum, le gouvernement du Québec propose de faire la souveraineté du Québec et d'offrir formellement un nouveau partenariat économique et politique au Canada.
Avec 50,58 % des votes en faveur du « Non », la proposition est finalement rejetée. Point culminant de plus de quinze ans de débats constitutionnels entre le Québec et le Canada, ce référendum constitue un événement majeur de l'histoire contemporaine du Québec.
En 1980, le Parti québécois dirigé par René Lévesque tient un référendum sur l’avenir politique du Québec. Ce référendum vise à obtenir un mandat de négocier l’indépendance politique du Québec accompagnée d’un nouveau partenariat économique avec le Canada. Au terme du référendum, cette formule de « souveraineté-association » est toutefois rejetée par 59,6 % des voix.
À l’automne 1980, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution canadienne. La Cour suprême du Canada refuse de laisser le gouvernement du Canada rapatrier seul la Constitution. Cependant, elle accepte que le rapatriement s'effectue avec l’appui des provinces. Elle n'exige pas l'unanimité, mais un « nombre substantiel » de provinces donnant leur accord. En novembre 1981, le gouvernement du Canada obtient l'accord de neuf provinces sur dix. Le Québec refuse ce rapatriement, jugeant que la nouvelle constitution affaiblit ses pouvoirs par rapport à la constitution de 1867. Malgré ce refus, la Constitution est rapatriée puis signée en avril 1982.
En septembre 1984, le Parti conservateur de Brian Mulroney remporte les élections fédérales en promettant de permettre au Québec d’adhérer à la nouvelle Constitution canadienne « avec honneur et enthousiasme ». Mulroney propose une offre compatible avec les demandes du Québec, inscrite dans un accord : l’accord du lac Meech.
Source officielle
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