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Concept
Sui generis
Résumé
Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.
La philosophie analytique a plus d'une fois utilisé cette expression pour indiquer une idée, une entité, ou une réalité qui ne pouvaient pas être insérées dans un concept qui lui serait supérieur ou au contraire dans un concept inférieur.
Certains droits de propriété intellectuelle spécifiques peuvent être considérés comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationales.
On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est ni une fédération d'États, ni une union d'États, ni une confédération.
En droit administratif, il existe aussi des personnes morales sui generis, comme les banques nationales des pays membres de l'Union européenne, qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne. C'est également possible en droit privé, comme le Conseil d'État l'a estimé à propos de l'Agence France-Presse.
Au niveau des règles légiférant l’administration territoriale française, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme un territoire possédant un statut sui generis différent de celui des autres collectivités territoriales d'outre-mer.
De même, les Terres australes et antarctiques françaises constituent une collectivité sui generis située en outre-mer.
Le Conseil conjoint des municipalités en Croatie ou le Grand Londres peuvent également être qualifiés d'entités sui generis.
« Sui generis » est une expression fréquemment utilisée par Émile Durkheim dans le but de caractériser la nature des faits sociaux. Dans ce domaine, « sui generis » sert à marquer qu’une totalité (de faits) n’est pas réductible à la somme de ses parties et présente des traits d'un genre qui lui est propre.
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