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Concept
Droit d'Angleterre et du pays de Galles
Résumé
vignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881.
Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
Il est à l'origine de la common law en vigueur dans de nombreux pays et se distingue du droit civil ou des systèmes mixtes existants dans d'autres pays, comme par exemple en Écosse.
La common law a été introduite dans les différentes nations du Commonwealth à l'époque coloniale et forme la base de la jurisprudence de la majorité de ces pays. Le droit anglais introduit avant la Révolution américaine fait toujours partie du droit américain, sauf dans l'État de Louisiane, et il est encore à la base de nombreuses traditions et procédures juridiques américaines, bien qu'il ne soit pas applicable en cas de conflit de juridiction.
Le droit du Royaume-Uni connaît trois systèmes juridiques distincts :
le droit anglais applicable en Angleterre et au pays de Galles ;
le droit écossais applicable en Écosse ;
le droit nord-irlandais applicable en Irlande du Nord.
Le système juridique gallois, autrefois distinct, fut aboli après l'adoption de l'Acte d'Union de 1536. Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais, ne concernant que la législation primaire et secondaire produite (quasi-lois, anciennement « mesures de l'Assemblée nationale », à l’échelle du pays de Galles) par le Parlement gallois, selon la dévolution du pouvoir accordée au gouvernement du pays de Galles par le Government of Wales Act 2006.
Même si certains auteurs utilisent le terme « État » pour désigner l'Angleterre et le pays de Galles, ces entités ne sont pas des États au sens du droit international public.
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