Concept
Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices
Concepts associés (14)
Multinationale
Une multinationale – aussi appelée firme multinationale (FMN), société transnationale (STN) ou firme transnationale (FTN) – est une entreprise active et implantée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle détient. Le terme désigne généralement de grands groupes, bien qu'il puisse aussi concerner des petites ou moyennes entreprises. Une firme transnationale est une entreprise qui a son siège social dans un pays d'origine et qui a créé des filiales dans un pays étranger.
Sandwich hollandais
Le sandwich hollandais est une technique d'optimisation fiscale complexe exploitant les failles et manquements présents dans la législation néerlandaise. En effet, l'État néerlandais n'effectue pas de prélèvement à la source sur les redevances qui entrent et sortent de son territoire. Cette spécificité rend les Pays-Bas particulièrement attractifs, notamment pour les entreprises multinationales, car elle permet à celles-ci d'extraire leurs bénéfices hors Union Européenne sans payer d'impôt sur les sociétés, ou très peu.
Corporation tax in the Republic of Ireland
Ireland's Corporate Tax System is a central component of Ireland's economy. In 2016–17, foreign firms paid 80% of Irish corporate tax, employed 25% of the Irish labour force (paid 50% of Irish salary tax), and created 57% of Irish OECD non-farm value-add. As of 2017, 25 of the top 50 Irish firms were U.S.–controlled businesses, representing 70% of the revenue of the top 50 Irish firms. By 2018, Ireland had received the most U.S. in history, and Apple was over one–fifth of Irish GDP.
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.