Concept

Optimisation fiscale

Résumé
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal. Aspects techniques Les principales techniques d'optimisation qu'utilisent les entreprises sont :
  • les redevances ;
  • les prix de transfert (prix de cession de biens ou de services échangés au sein d'un même groupe) ;
  • les charges financières (optimisation fiscale par sous-capitalisation) ;
  • l'implantation dans un pays offrant un régime avantageux (expatriation fiscale ou évasi
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