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Concept
Assemblée délibérante
Résumé
Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.
Une société anonyme (« SA ») a le choix d'organiser son administration entre deux modes d'organisation : d'une part, le « conseil d'administration », et d'autre part, le « ».
Conseil d'administration : c'est une assemblée délibérante constitué par un collège d'actionnaires, dits « administrateurs », élus par l'assemblée des actionnaires. Le conseil d'administration est dirigé par un Président du Conseil d'administration. Ce dernier peut lui-même être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux, subordonnés hiérarchiques du Président qui en propose la nomination au Conseil et dont seuls sont pourvues les sociétés importantes.
Directoire : dans certaines sociétés, le conseil d’administration a été remplacé par une double structure, le conseil de surveillance et le directoire, ce dernier étant une assemblée délibérante chargée de la gestion de la société et dont les membres sont nommés par le conseil de surveillance. Le directoire réunit le pouvoir exécutif normalement réparti entre le conseil d’administration et le président.
Dans les démocraties, au niveau supérieur de l'État le pouvoir public se répartit entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, alors qu'au niveau inférieur le pouvoir public est simplement exécutif, même s'il est souvent exercé collectivement. Exemple : en France, un conseil régional est une assemblée délibérante pour une région; il en va de même pour les conseils départementaux, les conseils communautaires (intercommunalités) et les conseils municipaux.
Dans les États unitaires : le pouvoir législatif est la prérogative du parlement national ou de l', et il n'existe pas d'assemblées législatives sous-nationales mais des assemblées délibérantes sous-nationales qui n'ont qu'un pouvoir exécutif (elles ne peuvent pas remettre en cause les lois votées au parlement national).
Source officielle
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