Concept

Assemblée délibérante

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Motion (parliamentary procedure)

In certain countries, a motion in parliamentary procedure is a formal proposal by a member of a deliberative assembly that the assembly take certain action. Such motions, and the form they take are specified by the deliberate assembly and/or a pre-agreed volume detailing parliamentary procedure, such as Robert's Rules of Order; The Standard Code of Parliamentary Procedure; or Lord Citrine's The ABC of Chairmanship. Motions are used in conducting business in almost all legislative bodies worldwide, and are used in meetings of many church vestries, corporate boards, and fraternal organizations.

Droit parlementaire

Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.

Robert's Rules of Order

Robert's Rules of Order est le nom d'un ouvrage américain écrit par Henry Martyn Robert, traitant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances nécessaires au bon déroulement d'une assemblée délibérante ou d'une réunion, et plus particulièrement de la procédure parlementaire. (1837-1923) était général de brigade dans l'armée américaine. En autodidacte brillant, il se chargea d'élaborer une synthèse des différentes règles de procédure parlementaire, en partie ceux de la Chambre des représentants des États-Unis.

Vote

thumb|150px|Urne de vote. Le vote (terme dérivé de l'anglais vote, provenant du latin votum signifiant « vœu ») est une méthode permettant à un groupe une prise de décision commune. Les organisations formelles ou informelles ont recours à cette pratique, de toute nature (économiques, politiques, associatives, etc.). La pratique du vote vise à donner une légitimité à la décision en montrant qu'elle ne vient pas d'un individu isolé.

Voting methods in deliberative assemblies

Deliberative assemblies – bodies that use parliamentary procedure to arrive at decisions – use several methods of voting on motions (formal proposal by members of a deliberative assembly that the assembly take certain action). The regular methods of voting in such bodies are a voice vote, a rising vote, and a show of hands. Additional forms of voting include a recorded vote and balloting. Voice voteRobert's Rules of Order Newly Revised (RONR) states that a voice vote (viva voce) is the usual method of voting on any motion that does not require more than a majority vote for its adoption.

Unanimous consent

In parliamentary procedure, unanimous consent, also known as general consent, or in the case of the parliaments under the Westminster system, leave of the house (or leave of the senate), is a situation in which no member present objects to a proposal. Generally, in a meeting of a deliberative assembly, business is conducted using a formal procedure of motion, debate, and vote. However, if there are no objections, action could be taken by unanimous consent.

Pouvoir législatif

vignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : le pouvoir exécutif ; le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.

Bicamérisme

alt=|vignette|Les systèmes parlementaires dans le monde Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « la » (deux) et de « la » (chambre en bas latin). Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les entités fédérées.

Majority rule

Majority rule is the principle that the group that has the most supporters gets its way. A majority is more than half of the voters involved, and rule by such a majority is thought to be to the benefit of more than rule by less than half (a mere minority) would be. Majority rule is the binary decision rule most often used in decision-making bodies, including many legislatures of democratic nations. Where no one party wins a majority of the seats in a legislature, the majority of legislators that wields power is partly composed of members of other parties in support.