Concept

Pouvoir législatif

Concepts associés (55)
Régime parlementaire
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ou l'une des chambres du parlement, en contrepartie de quoi le cabinet peut généralement dissoudre le parlement. Le régime présidentiel qui s'en distingue se caractérise au contraire par la séparation des pouvoirs et donc l’absence de responsabilité du cabinet devant le parlement et de droit de dissolution du parlement par le pouvoir exécutif.
Bicamérisme
alt=|vignette|Les systèmes parlementaires dans le monde Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « la » (deux) et de « la » (chambre en bas latin). Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les entités fédérées.
Monocamérisme
Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre. Du latin la (chambre), préfixe mono-, suffixe -isme. Les adjectifs consacrés, en français, pour désigner les deux types de système politique, sont : monocaméraliste, ou monocamériste ou unicaméral, et bicaméral. Monocamériste et bicamériste, quant à eux, sont des substantifs utilisés pour désigner les partisans des systèmes monocaméral et bicaméral.
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d’assurer l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (cela peut être un monarque comme au Royaume-Uni ou en Suède) et du gouvernement, parfois ramené à la personne du Premier ministre (ex.
Congrès
Un congrès est une réunion solennelle ou une assemblée de personnes pour débattre d'une question. Depuis la seconde moitié du , les congrès internationaux sont des événements organisés à l'initiative d'un ou de plusieurs organismes (associations professionnelles, sociétés savantes, pouvoirs publics, organisations internationales intergouvernementales, universités, centres de recherche...) au cours desquels des spécialistes d'une même discipline et/ou des diplomates se réunissent (à une fréquence généralement fixe) pour s'assurer de la progression de leurs travaux.
Élection
L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom. La population concernée transfère par le vote de sa majorité à des représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué (fonction censée être par ailleurs définie et orientée par le biais d'un programme politique). Le terme « Élection » provient du verbe latin « eligere » (choisir) et du substantif « electio » (choix).
Régime présidentiel
Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif. On parle de présidentialisme lorsque l'équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l'hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement.
Motion de censure
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements).
Gouvernement
vignette|Le gouvernement des Pays-Bas sous le mandat du Premier ministre Dries van Agt, en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État.
Sénat
vignette|Vue du Sénat à Washington, États-Unis (2021) Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot latin senatus qui signifie « conseil des anciens ». Aujourd'hui, il s'agit généralement de la chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral.

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