Sandwich hollandais

Le sandwich hollandais est une technique d'optimisation fiscale complexe exploitant les failles et manquements présents dans la législation néerlandaise. En effet, l'État néerlandais n'effectue pas de prélèvement à la source sur les redevances qui entrent et sortent de son territoire. Cette spécificité rend les Pays-Bas particulièrement attractifs, notamment pour les entreprises multinationales, car elle permet à celles-ci d'extraire leurs bénéfices hors Union Européenne sans payer d'impôt sur les sociétés, ou très peu. Pour ce faire, le « sandwich hollandais » entre dans plusieurs mécanismes plus globaux d'optimisation fiscale, dont le plus connu est probablement le "Double irlandais et sandwich hollandais". Ces pratiques sont difficiles à dénoncer car elles impliquent des montages juridiques complexes et divers. La technique "Double irlandais et sandwich hollandais" consiste à exploiter les différences de taxation entre pays ainsi que les failles présentes dans les législations, afin de diminuer au maximum l'impôt des sociétés. Globalement, trois filiales sont créées par la multinationale. Deux filiales en Irlande, l'une ayant une activité réelle sur le territoire (principe de l'établissement stable), l'autre une holding ayant son siège social hors Europe. Une autre holding, cette fois-ci européenne, est également créée aux Pays-Bas. Le principe de base pour une multinationale est de pouvoir transférer une partie de ses bénéfices, sous forme de royalties ou autre, de sa filiale irlandaise vers sa holding Hollandaise, puis vers sa holding non-européenne. Une fois ces étapes effectuées, les bénéfices sont rapatriés dans la juridiction du siège social de la holding non-européenne, souvent un paradis fiscal. bordure|droite|462x462px|Mécanisme d'optimisation fiscale d'une multinationale utilisant deux filiales en Irlande, dont une holding non Européenne, et une filiale holding aux Pays-pas. Soit une société A, multinationale dont la maison-mère est située aux États-Unis, mais qui effectue une partie de ses activités en Europe.