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Concept
Double irlandais
Résumé
Le double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés.
La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s'appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n'inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis.
Plus précisément, l'Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d'impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l'état irlandais.
La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc qui a été une des premières à mettre en place le principe.
Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010.
thumb|280px|Exemple d'une doublette irlandaise combinée avec un sandwich hollandais1. Un publicitaire paye pour un service en Allemagne.2. L'agence publicitaire envoie l'argent à sa filiale en Irlande qui détient la propriété intellectuelle (PI).3. Les impôts sur les sociétés dans la République d'Irlande sont de l'ordre de 12,5%, mais la compagnie irlandaise paye une redevance à une compagnie filiale basée aux Pays-Bas (appelée Hollande par abus de langage) pour laquelle la compagnie obtient une déduction fiscale des taxes irlandaises.4. Puis la filiale basée aux Pays-Bas paye une autre redevance à une autre filiale basée en Irlande sans payer de précompte professionnel ou d'impôt retenu à la source car la transaction se fait dans la Zone euro. 5. La dernière filiale, alors qu'elle se trouve en Irlande, ne paye pas de taxes car elle est contrôlée depuis les Bermudes ou autres paradis fiscaux.
Typiquement, la société prend des dispositions pour les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle en dehors des États-Unis pour qu'ils soient détenus par une société extraterritoriale.
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