Concept

Cour d'appel

Résumé
vignette|Cour d'appel de Helsinki. Ancien siège de Alko Cour d'appel peut faire référence à : Europe
  • Cour fédérale en Allemagne ;
  • Cour d'appel en Belgique ;
  • Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ;
  • Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ;
  • Liste et ressorts des cours d'appels françaises ;
  • Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ;
  • Cour d'appel en Italie ;
  • Cour d'appel à Monaco ;
  • Cour d'appel en Norvège ;
  • Cour d'appel en Suède ;
  • Tribunal fédéral en Suisse.
Amérique
  • Cour d'appel fédérale des États-Unis, Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ;
  • Cour d'appel au Canada : ** Cour d'appel fédérale ; ** Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ; ** Cour d'appel de l'Ontario ; ** Cour d'appel du Québec ; Afrique
  • Cour d'appel en Guinée
  • Cour d'appel au Cameroun ;
  • Cour d'appel au Nigéria ;
Voir aussi *
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