Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Public and private billsProposed bills are often categorized into public bills and private bills. A public bill is a proposed law which would apply to everyone within its jurisdiction. A private bill is a proposal for a law affecting only a single person, group, or area, such as a bill granting a named person citizenship or, previously, granting named persons a legislative divorce. After a bill is enacted, these bills become public acts and private acts, respectively.
Pro formaL'expression pro forma (parfois écrite également proforma) vient d'une expression latine signifiant pour la forme. Sa signification dépend du contexte dans lequel elle est utilisée. De manière générale, faire quelque chose pro forma signifie l'effectuer de manière superficielle afin de répondre à la demande minimale ou pour se conformer à une convention. On peut également l'utiliser pour désigner un document incomplet, rempli par une personne et que plusieurs destinataires ont retourné, généralement avec des commentaires aidant cette personne à le terminer.
Dissolution parlementairealt=Cromwell Dissolving the Parliament|vignette|Cromwell Dissolving the Parliament, par John Cassell, 1865 La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées. On l'oppose souvent au droit de motion de censure qui, à l'inverse, permet au pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif.
Cérémonie d'ouverture du Parlement du Royaume-Univignette|248x248px|Cérémonie d'ouverture en mai 2022. Au Royaume-Uni, la cérémonie d'ouverture du Parlement () est un événement politique annuel, qui se tient généralement en mai, et qui marque le début de la session parlementaire. Il se déroule à la Chambre des lords, au palais de Westminster. La cérémonie d'ouverture est un événement formel et très solennel, où les gestes et paroles rituels qui y sont utilisés de manière souvent multiséculaire revêtent parfois un caractère très symbolique.
Projet de loiLe terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays. Dans le vocabulaire parlementaire au Canada, le terme « projet de loi » est utilisé. Il s'agit de l'équivalent français du terme anglais « Bill ». La procédure parlementaire distingue les projets de loi provenant d'un député (private member's bill) des projets de loi émanant du gouvernement (government bill). Processus législatif en France Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement.
Discours du TrôneLe discours du Trône, également appelé discours du roi ou de la reine et discours de la Couronne, est un événement dans certaines monarchies durant lequel le monarque ou son représentant lit un discours aux membres du Parlement sur le programme du gouvernement pour la session parlementaire qui s'ouvre. Cet événement est généralement annuel mais, dans certaines juridictions, il peut avoir lieu plus ou moins souvent en fonction du calendrier parlementaire. Historiquement, le discours du Trône sert au monarque à annoncer ses priorités politiques.
Victoria (reine)Victoria (née Alexandrina Victoria le au palais de Kensington, à Londres et morte le à Osborne House sur l'île de Wight) est la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du jusqu'à sa mort. À partir du , elle devient également reine du Canada, ainsi qu'impératrice des Indes à compter du , puis enfin reine d'Australie le . Victoria est la fille du prince Édouard-Auguste, duc de Kent et de Strathearn, le quatrième fils du roi . Le duc et le roi meurent en 1820 et Victoria est élevée par sa mère d'origine allemande, la princesse Victoire de Saxe-Cobourg-Saalfeld.
Monarchie britanniqueLa monarchie du Royaume-Uni (communément appelée monarchie britannique) est un système de gouvernement, fondé sur le système de Westminster (une monarchie parlementaire), dans lequel un monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer. Il est à l'origine des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le monarque britannique est le gouverneur suprême de l'Église d'Angleterre et le chef d'État des quinze royaumes du Commonwealth.
Membre du ParlementUn membre du Parlement (MP) est le membre élu d'un parlement. Dans un système bicaméral, un membre du Parlement est le plus souvent membre de la chambre basse alors que les membres de la chambre haute portent un autre titre, tel que sénateur ou lord. « Membre du Congrès » est un terme équivalent dans d'autres juridictions. En français, l'anglicisme « membre du Parlement » mais ne sont pas des MPs.
