Tribunal de commerce (France)

vignette|Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le recruté sur concours . Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques. Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés. En 2008, il existait en France 191 tribunaux de commerce. Au , cinquante-cinq de ces tribunaux ont été supprimés, et six autres créés (Annecy, Bernay, Guéret, Mende, Thonon-les-Bains, ainsi que le tribunal mixte de Saint-Pierre de La Réunion, où juges consulaires et magistrats professionnels sont désormais dans la même juridiction) ramenant le nombre de tribunaux de commerce à 134. Le nombre de juges devrait quant à lui augmenter de 35. Les tribunaux de commerce sont régis par le du code de commerce. Ils sont présents dans toute la France métropolitaine en dehors de l'Alsace et de la Moselle où, en vertu du droit local, les litiges de la compétence des tribunaux de commerce sont portés devant le tribunal judiciaire dont la chambre commerciale, présidée par un magistrat, comprend deux assesseurs élus. La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419. Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556. Un édit de 1563, inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital, crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera en avoir un.

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Effets potentiels d'une offre commerciale étoffée à Paris-Austerlitz sur les dynamiques locales du commerce

Emmanuel Pierre Jean Ravalet, Marc Antoine Messer

Le présent rapport est l’aboutissement d’une recherche menée entre décembre 2018 et janvier 2019 visant à déterminer les effets potentiels sur les dynamiques commerciales locales du projet gare de Paris-Austerlitz 2024. La rénovation de la gare vise à moderniser et à redéployer la « plus petite des grandes » gares parisiennes. Au-delà de la rénovation de la gare, c’est la création d’un véritable quartier d’affaires qui est attendu, sur le flanc ouest du faisceau ferré, du côté de l’hôpital. La création de ce quartier ainsi que la rénovation de la gare vont avoir pour effet principal de reconnecter Paris-Austerlitz à son environnement proche et créer une centralité nouvelle à l’échelle du quartier. Le projet de rénovation va également offrir sur site une large gamme de services et de commerces, et il est donc légitime de questionner les impacts que cette nouvelle offre va engendrer sur les dynamiques locales du commerce et des services.

2019