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Concept
Impôt sur les plus-values
Résumé
L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière.
Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d'un patrimoine immobilier (appartement, etc.) ou mobilier (actions, obligations, etc.) quand ils en cèdent tout ou partie contre de l'argent.
L'impôt sur les plus-values est complexe. Il diffère selon les pays, et selon que la plus-value est immobilière ou de cession de valeur mobilière.
La plus-value réalisée sur la revente d'un immeuble bâti est taxée à 16,5 % si moins de cinq ans se sont écoulés entre les dates d'acquisition et de revente du bien. Cette période est réduite à trois ans si le bien a été acquis par donation. Au-delà de cette période la plus-value est exonérée d'impôt.
La plus-value réalisée lors de la revente d'un terrain non bâti est taxée à 33 % si la revente a lieu moins de cinq ans après l'acquisition, à 16,5 % si la revente a lieu entre cinq et huit ans après l'acquisition. Au-delà de cette période la plus-value est exonérée d'impôt.
Les plus-values réalisées sur les actions de sociétés sont totalement exonérées d'impôt.
La plus-value est taxée à 33 % si elle a été réalisée à la suite d'une spéculation, c'est-à-dire lorsque les bénéfices réalisés sont considérés par l'administration fiscale comme étant issus d'une gestion "à risque" et en dehors d'une activité professionnelle régulière.
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l'actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.
La détermination de la plus-value implique une cession à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations, successions.
La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d'acquisition et frais annexes (notaire, agence, intérêts si crédit, etc.
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