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Concept
Infraction de stationnement
Résumé
Une infraction de stationnement est le fait de mettre à l'arrêt un véhicule à moteur d'une manière contraire aux règles établies que ce soit en raison du lieu où il se trouve, ou pour d'autres conditions. Ainsi, le stationnement est-il généralement interdit au milieu des voies de circulation, le conducteur devant utiliser l'un des deux côtés de la voie ou un des espaces destinés à cet usage. Dans tous les cas, des règles gèrent les possibilités de stationnement et prévoient des sanctions, généralement financières, après rédaction d'un procès-verbal par un agent habilité.
Le stationnement illicite peut consister selon les États :
Stationnement dans un lieu interdit au stationnement comme un arrêt de bus, en face d'une bouche d'incendie ou une entrée de véhicule;
Stationnement sur le trottoir ou sur une voie ou piste cyclable, sauf si autorisé explicitement
Stationnement à l'intérieur ou à proximité excessive d'un croisement, d'un passage à niveau ou d'un passage piéton;
Stationnement en double file;
Dépassement du temps de stationnement ou non-paiement d'un stationnement payant
Stationnement sans autorisation sur un stationnement réservé aux véhicules handicapés;
Stationnement d'un véhicule en infraction (absence de plaque, d'assurance, etc.)
Stationnement sans autorisation sur un stationnement réservé aux résidents
Stationnement sans autorisation sur un stationnement réservé aux employés
Stationnement avec titre de paiement non visible
Stationnement sur des routes qui doivent être déneigées
Stationnement dans des virages
Stationnement réservé à un usage spécifique (zones de livraison, par exemple)
Stationnement lors de la période prévue pour le nettoyage de la rue
Stationnement lors de la période prévue pour des travaux de construction ou d'entretien
Stationnement plus long que le délai autorisé (souvent 24 heures).
Stationnement dans le sens de circulation inverse.
Stationnement en dehors des emplacements réservés à cet usage.
En 1926, des marchands des États-Unis ont considéré l'encombrement comme une de leurs principales difficultés.
Source officielle
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