Concept

Debellatio

La debellatio est la conquête militaire du territoire d'un État par un autre après une guerre, en l'absence de traité de paix, parce que l'État vaincu a cessé d'exister. C'est, à l'origine, un concept de droit romain. Issu du latin Bellum (guerre) qui signifie la destruction totale de l'appareil d'État et des institutions de cet État par son vainqueur, à la suite d'une défaite militaire, ce principe est apparu en 146 avec la destruction de Carthage. Rome décida alors la disparition totale de toute la population, vendue comme esclaves, la dissolution des institutions et la substitution de colons venus d'Italie aux Carthaginois. Ce concept fut appliqué contre les États chrétiens du Levant, en 1291 avec la chute de Saint-Jean-d'Acre puis en 1453, par les Ottomans avec la fin de l'Empire romain d'Orient. Ce concept disparut durant l'époque médiévale dans les relations entre États chrétiens en Europe avec l'influence du christianisme. Sous l'influence de saint Thomas d'Aquin, l’Église réglementa la guerre, comme violence institutionnelle pour régir les relations entre les États : le but affiché était de rétablir un équilibre, ou corriger une injustice. Seul le souverain d'un territoire changeait. En aucun cas, le perdant, dont les institutions demeuraient, ne devait disparaître. À l'époque moderne, il réapparut en 1799 quand Bonaparte supprima la République de Venise, purement cédée à l'Autriche, puis en 1861, au moment de l'unité italienne avec la disparition du Royaume des Deux-Siciles et la déposition du roi François II. En 1866, à l'issue de la guerre austro-prussienne, la Prusse annexa le royaume de Hanovre dans les mêmes conditions. Cependant, les institutions judiciaires, religieuses et les universités des États absorbés demeuraient en place.

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