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Concept
Reconnaissance diplomatique
Résumé
En droit international public, la reconnaissance diplomatique est l'acte juridique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou un gouvernement, de façon officielle (de jure). Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement ou un autre organe politique. Dans le cas d'une reconnaissance de facto, un État entre en relation avec un autre sans avoir au préalable émis d'acte juridique de reconnaissance.
La doctrine de la non-reconnaissance des situations contraires au droit international, telles que les expansions territoriales réalisées par la force, est la doctrine Stimson. Ce courant doctrinal est devenu le plus important après la Seconde Guerre mondiale, influençant la jurisprudence de l'Organisation des Nations unies, pour laquelle il est un moyen d'assurer la cohérence du droit international.
La reconnaissance diplomatique doit être distinguée de la reconnaissance des États et de leur gouvernement. Il convient d'observer en premier lieu que le fait que les États n'entretiennent pas de relations diplomatiques ne signifie pas qu'ils ne se reconnaissent pas entre eux : un État n'est pas tenu d'accorder de reconnaissance officielle à un autre État. Néanmoins il est nécessaire de considérer toute entité réunissant certains critères comme un État. Pour autant, toute entité ayant réuni les critères juridiques d'État en violation de la Charte des Nations unies ne peut être reconnue comme État par un État préexistant, notamment les dispositions relatives à la prohibition du recours à la force. La reconnaissance d'un gouvernement implique celle de l'État gouverné, tandis que l'accession au statut international d'État n'entraîne pas reconnaissance du gouvernement qui le dirige.
La reconnaissance des États de facto est rare, le mode de reconnaissance de jure primant. Par ailleurs, le mode de reconnaissance de jure confère une plus grande légitimité internationale à l'État ainsi reconnu, la reconnaissance de facto constatant simplement l'exercice du pouvoir d'un gouvernement sur un territoire donné.
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