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Concept
Parlement flamand
Résumé
Le Parlement flamand (Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.
Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.
Le (Vlaamse raad) est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands.
Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de , le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.
Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement).
Le Parlement flamand se compose de , élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.
En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de :
aménagement du territoire ;
environnement et politique de l'eau ;
rénovation rurale et conservation de la nature ;
logement ;
agriculture ;
économie ;
politique de l'énergie ;
pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
politique de l'emploi ;
travaux publics et transport ;
bien-être des animaux ;
sécurité routière ;
tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.
Source officielle
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