Parlement flamand

Le Parlement flamand (Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme. Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional. Le (Vlaamse raad) est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands. Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de , le Conseil est pourvu au suffrage universel direct. Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement). Le Parlement flamand se compose de , élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale. En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de : aménagement du territoire ; environnement et politique de l'eau ; rénovation rurale et conservation de la nature ; logement ; agriculture ; économie ; politique de l'énergie ; pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ; politique de l'emploi ; travaux publics et transport ; bien-être des animaux ; sécurité routière ; tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ; recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.

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Concepts associés (15)

Région flamande

La Région flamande, communément appelée Flandre, est l'une des trois régions de Belgique créées par la loi spéciale de réforme institutionnelle du . Le territoire de la Région flamande correspond au territoire de la région de langue néerlandaise. La superficie de la Région flamande est de ce qui représente 44,31 % du territoire belge. La Région flamande comprend les provinces suivantes : Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg.

Parlement flamand

Sénat (Belgique)

Le Sénat (Senaat ; Senat) est une des deux chambres du Parlement fédéral belge – l'autre étant la Chambre des représentants. Il siège au palais de la Nation. À l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer (c'est-à-dire de l'époque) d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues.