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Concept
Constitution de la Malaisie
Résumé
La Constitution de la Malaisie est l'ensemble des principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement de la Malaisie. Elle est entrée en vigueur le 27 aout 1957. Elle définit la Malaisie comme une monarchie constitutionnelle élective, parlementaire et fédérale. La constitution définit les caractéristiques et l'organisation des trois branches principales du gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé au niveau fédéral par deux assemblées : la Chambre des représentants et le Sénat. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier Ministre et ses ministres. Le pouvoir judiciaire est placé sous la direction de la Cour Fédérale. Le chef d'état (Yang di-Pertuan Agong) est un roi qui a essentiellement un rôle de représentation.
Entre 1948 et 1963, la fédération de Malaisie rassemble les 9 États malais (protectorats anglais) et les colonies britanniques de Penang et Malacca. Dans la perspective de l'indépendance, une délégation de représentants de la fédération se réunit à Londres entre le et le pour définir la future constitution du pays. La délégation comprend 4 des chefs des États malais, le premier ministre de la fédération Tunku Abdul Rahman ainsi que le haut commissaire britannique de la fédération et ses collaborateurs. Pour rédiger la constitution, la délégation formela commission Reid qui réunit des experts constitutionnels de pays du Commonwealth sous la direction de Lord William Reid. Les travaux de la commission s'achèvent le et sont validés par un groupe de travail constitué de représentants du gouvernement britannique, des États malais et du gouvernement de la fédération de Malaisie. La constitution entre en vigueur le 27 aout 1957.
La constitution de Malaisie comprend 15 parties, 230 articles et 13 annexes intégrant 57 amendements (situation au ).
Les libertés fondamentales sont définies par les articles 5 à 13 de la constitution de la Malaisie.
Article 5 : Aucune personne ne peut être privée de sa liberté si ce n'est en application de la loi. Une personne ne peut être emprisonnée sans jugement (habeas corpus).
Source officielle
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