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Concept
Bürgerliches Gesetzbuch
Résumé
Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
Adopté par le Reichstag le puis par le Bundesrat le , le entre en vigueur le après vingt-cinq ans d'élaboration par les juristes les plus célèbres de l'Empire, parmi lesquels Wilhelm Julius Planck, père du physicien Max Planck, et Bernhard Windscheid.
Bouleversant la systématique des autres grandes codifications, le BGB dans son système suit uniquement les besoins juridiques, ce qui a contribué à sa réputation d'être loin du peuple et d'être une loi faite par les juristes pour les juristes. Plus technique que le Code civil français et à l'image du Digeste de Justinien, le réunit les principes du ius commune et la coutume allemande dans un texte moderne et articulé, apte à servir l'évolution économique et sociale.
Le code est divisé en cinq livres, dont le préliminaire se consacre aux règles générales comme : la capacité juridique, les personnes physiques et morales, la déclaration de volonté, la formation et la validité d'un contrat, le terme, la condition, la préclusion, la représentation (procuration et mandat).
Le livre second est le droit des obligations, c'est par exemple : la création des obligations (en visant le livre I pour les contrats), l'extinction et les divers types d'obligations, les divers types de contrats, la responsabilité civile, aussi bien contractuelle que délictuelle, l'enrichissement sans cause (très dévéloppé en droit allemand) et les papiers-valeurs (effets de commerce et valeurs mobilières). En 2002, la grande réforme du droit des obligations (Schuldrechtsreform) a modifié une grande partie du livre II, et notamment les règles concernant le contrat de vente, mais aussi les règles générales des contrats avec l'incorporation des règles concernant la défense du consommateur.
Le droit des biens est réglé dans le livre troisième. Y sont réglés les contrats translatifs de propriété, c'est-à-dire des conventions par lesquelles on transmet ou change le contenu des droits réels.
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