Outrage au drapeau

vignette|Exemple d'outrage au drapeau. L'outrage au drapeau est une pratique visant à publiquement détériorer, détruire ou utiliser de manière dégradante un drapeau, l'expression étant généralement utilisée dans le cas du drapeau national. L'outrage au drapeau national peut être, suivant les pays, ou même suivant les régions des pays, considéré comme un délit : Arménie : Le code criminel arménien punit tout outrage au drapeau (tout comme aux armoiries et à l'hymne national) de travaux d'intérêts généraux de maximum deux ans ou d'une peine d'emprisonnement de maximum un an. Canada : Le Canada n'a pas de loi interdisant l'outrage au drapeau. En 2004, un député a déposé un projet de loi visant à créer une infraction qui aurait sanctionné par une amende d'au moins 500

et d'au plus 15 000

le fait de « détruire ou de profaner le drapeau national sans excuse légitime », mais le projet de loi n'a pas été adopté. Égypte : En , le président intérimaire Adli Mansour promulgue une loi pénalisant l'outrage au drapeau national, qui inclut entre autres le refus de se lever pour cet hymne national. Ceci est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 30 000 livres, soit d'environ 4300$. États-Unis : l'outrage au drapeau américain est protégé par le Premier amendement de la constitution. Plusieurs arrêts de la Cour suprême des États-Unis (Texas v. Johnson en 1989 et U.S. v. Eichman en 1990) ont considéré comme inconstitutionnel et contraire au premier amendement toute entrave à l'acte d'outrage au drapeau, du fait de sa portée symbolique qui relève de la liberté d'expression. France : l'outrage au drapeau tricolore est réprimé depuis 2010 et fait partie de l'outrage aux symboles nationaux en France. Maroc : le code pénal marocain punit de six mois à trois ans de prison et de à d'amende l'« outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume », déchirer ou pasticher le drapeau marocain en faisant partie. Royaume-Uni : les lois de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse ont une conception de « profanation de drapeaux ».

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Concepts associés (8)

Disorderly conduct

Disorderly conduct is a crime in most jurisdictions in the United States, the People's Republic of China, and Taiwan. Typically, "disorderly conduct" makes it a crime to be drunk in public, to "disturb the peace", or to loiter in certain areas. Many types of unruly conduct may fit the definition of disorderly conduct, as such statutes are often used as "catch-all" crimes. Police may use a disorderly conduct charge to keep the peace when people are behaving in a disruptive manner, but otherwise present no danger.

Drapeau national

vignette|Drapeaux nationaux au quartier général des Nations unies à Vienne (Vienna International Centre). Un drapeau national est un drapeau qui représente un pays ou une nation. Le gouvernement arbore le drapeau, mais il peut être aussi arboré par les citoyens du pays. Les bâtiments publics ou privés comme les écoles et les palais de justice arborent le drapeau national. Dans certains pays, les drapeaux nationaux sont arborés uniquement certains jours sur les bâtiments non-militaires, ou mis en berne sur tous les édifices en cas de deuil national.

Outrage au drapeau