Concept

Outrage au drapeau

Résumé
vignette|Exemple d'outrage au drapeau. L'outrage au drapeau est une pratique visant à publiquement détériorer, détruire ou utiliser de manière dégradante un drapeau, l'expression étant généralement utilisée dans le cas du drapeau national. L'outrage au drapeau dans la législation L'outrage au drapeau national peut être, suivant les pays, ou même suivant les régions des pays, considéré comme un délit :
  • Arménie : Le code criminel arménien punit tout outrage au drapeau (tout comme aux armoiries et à l'hymne national) de travaux d'intérêts généraux de maximum deux ans ou d'une peine d'emprisonnement de maximum un an.
  • Canada : Le Canada n'a pas de loi interdisant l'outrage au drapeau. En 2004, un député a déposé un projet de loi visant à créer une infraction qui aurait sanctionné par une amende d'au moins 500 etdauplus15000et d'au plus 15 000 le fait de « détruire ou de profaner le drapeau national sans excuse légitime », mais le projet de loi n'a pas été adopté.
  • Égypte : En , le pr
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