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Concept
Droit de l'eau
Résumé
Le droit de l'eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et à l'utilisation de l'eau comme ressource. Il est plus étroitement lié au droit des biens, mais est également influencé par le droit de l'environnement.
Parce que l'eau est vitale pour les êtres vivants et liée à une grande variété d'activités économiques, des lois visant à la régir ont des effets importants.
Du fait de l'extrême importance qu'ont la qualité et la disponibilité de l'eau pour la sécurité d'approvisionnement, ainsi que pour la santé et l'hygiène publiques, il est essentiel que l’eau soit protégée par des règles juridiques, règles que l'on constate depuis longtemps tout au cours de l'histoire.
Le « droit d'eau » peut être considéré comme l'une des premières formes du droit, du fait qu'avec la sédentarisation qui a suivi la révolution néolithique et l'apparition de l'agriculture et de l'élevage, la nécessité de régler l'accès à l'eau et sa distribution pour l'irrigation, les tanneries et autres industries consommatrices d'eau et comme source d'énergie pour les moulins à eau a pris une dimension nouvelle.
Il existait évidemment auparavant une forme coutumière (non écrite) de « droit de l'eau », cependant, à l'époque des chasseurs-cueilleurs, il ne s'agissait pas d'une ressource particulièrement limitée, si bien que les conflits étaient plutôt rares.
C'est surtout dans les régions du monde où les précipitations étaient insuffisantes à elles seules pour l'agriculture, et aussi là où l'on devait irriguer, que ce besoin est devenu un facteur de l'organisation sociale qui a dû se structurer de façon fort complexe. Sans un effort concerté il n'était pas possible de prendre des mesures d'ensemble non seulement pour irriguer mais aussi pour se protéger contre les inondations. La nécessité était double puisqu'il fallait non seulement distribuer l'eau mais également, si nécessaire, la rationner. On devait donc établir ce que chacun avait à faire pour maintenir les installations en bon état et l'eau qu'il méritait en récompense.
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