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Concept
Directive RoHS
Résumé
vignette|Une vignette indiquant qu'un produit est conforme à cette directive.
La Directive européenne RoHS (en) vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Cette directive a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil et publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
La version initiale 2002/95/CE de la directive, publiée le ne visait à limiter que .
La version 2011/65/UE du ajoute substances aux précédentes, élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.
Enfin, la version 2017/2102/UE du modifie le champ d'application de la version précédente.
Par ailleurs, cette directive a été complétée par la Directive de 2002 sur les déchets électroniques, ainsi que celle plus générale de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le (intégrant le principe pollueur-payeur).
Ce sont des enjeux de santé publique, de santé au travail, d'environnement, climatique et de développement durable de l'économie et du développement. De plus certains métaux précieux et terres rares commencent à manquer, sont inégalement répartis et/ou sont sources de guerres et tensions locales.
Le recyclage et plus encore la réutilisation de composants sont encore très imparfaits en Europe : seuls 65 % des équipements électriques et électroniques mis sur le marché étaient dans les collectés séparément, et plus de la moitié faisait potentiellement l'objet d'un traitement inadéquat et d'exportations illégales, et s'il y a eu des recyclages correctement effectués, . Le système actuel (avant 2012) est encore , c'est pourquoi la directive vise un objectif de collecte ambitieux, un traitement plus propre, avec une meilleure traçabilité. L'Europe reconnaît aussi la , conformément à la législation européenne sur les transferts de déchets. Et ces exigences minimales ne doivent .
Source officielle
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