Concept

Commission fédérale des communications

Résumé

La Commission fédérale des communications ou FCC ( Federal Communications Commission ) est présentée comme une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée par le Congrès américain en 1934 pour réguler les télécommunications, puis les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. Cette indépendance n'existe plus car la plupart des responsables de commission (commissaires) et son président sont nommés par le président des États-Unis, ainsi Donald Trump a remplacé l’investisseur et lobbyiste démocrate Tom Wheeler par un ancien avocat de Verizon, Ajit Varadaraj Pai, lui même remplacé en 2021 par Jessica Rosenworcel. En 1934, le Congrès des Etats-Unis adopte une loi sur la communication (Communications Act) qui permet le remplacement de la précédente commission fédérale de la Radio par une nouvelle commission fédérale des communications (FCC). Cette commission régule les communications radio et les télécommunications. En 1940 la FCC contribue à la libéralisation du secteur des diffuseurs en démantelant le réseau national de diffusion NBC et en autorisant la création de nouveaux réseaux de diffusion, tout en y apportant des limites sur les jours et horaires lors desquels les chaînes peuvent diffuser. En 1948 la FCC cesse d'émettre temporairement des nouvelles licences de diffusion car plusieurs problèmes se posent : certaines zones sont saturées et cela causes des interférences sur les ondes VHF, l'arrivée des diffusions UHF ou encore de celle de la télévision couleur font qu'aucune nouvelle licence n'est délivrée avant 1952. La première réglementation de la télévision par câble et par satellite est promulguées en 1965 . En 1996, le Congrès des Etats-Unis adopte une nouvelle loi sur les télécommunications. Cette mise à jour est rendue nécessaire par le démantèlement d'AT&T pour abus de position dominante. Un autre aspect qui a poussé à la promulgation de cette loi est la multiplication des services d'accès à internet, des services par câble ou encore de téléphonie mobile et sans-fil.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_fédérale_des_communications

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