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Concept
Assurance automobile
Résumé
Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile.
Dans l'Union européenne, l'assurance automobile est encadrée par la directive 2009/103/CE du concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
Plus récemment, un projet d'amendement vise à assouplir cette réglementation pour les véhicules à faible risque (gyropodes, trottinettes) et à combler des lacunes dans d'autre domaines, par exemple par un contrôle automatique sans arrêt du véhicule contrôlé à la frontière, par reconnaissance des plaques d'immatriculation.
L'assurance automobile n'est pas obligatoire en Afrique du Sud. Le gouvernement a mis en place une taxe sur le carburant pour indemniser les blessés à la suite d'un accident de la circulation. Pour les passagers du véhicule responsable, l'indemnité est limitée à , et illimitée dans le cas contraire.
Les dommages causés aux véhicules ne sont pas pris en charge dans ce système. Les compagnies d'assurances peuvent proposer des assurances responsabilité civile, vol incendie ou dommages tout accident en complément.
Assurance automobile en France
Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins . Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels aux tiers, peu importe la nature de l'accident (responsable ou non-responsable). Selon le contrat standard mis en place par le gouvernement, cette assurance se retrouve au Chapitre A (responsabilité civile) de tout contrat d'assurance.
Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables.
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