Défis juridiques : la technologie en milieu de travail

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Description

Cette séance de cours de la formatrice Bettina Hummer explore les défis juridiques liés à la technologie sur le lieu de travail, couvrant les droits fondamentaux, le droit du travail, les délits, la propriété, l'assurance, le RGPD, les solutions basées sur l'IA, la loi sur les services numériques, la surveillance, les risques de responsabilité et la sécurité sociale. La séance de cours explore l'impact de la technologie sur la surveillance sur le lieu de travail, les processus décisionnels et les prestations de sécurité sociale.

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Séances de cours associées (27)

Concepts associés (51)

Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.

Propriété

La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Droit des biens

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.

Assurance automobile

Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. Dans l'Union européenne, l'assurance automobile est encadrée par la directive 2009/103/CE du concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.

Propriété personnelle

La propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété personnelle porte sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre).