Cour constitutionnelle de Hongrie

La Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság - souvent abrégé en AB -et qui peut aussi se traduire par tribunal constitutionnel) est l'instance constitutionnelle suprême en Hongrie. Elle a été créée en 1989 dans le cadre du changement de régime et du passage d'un régime communiste à un régime démocratique. Les règles qui ont alors défini et organisé son rôle et son fonctionnement s'inspiraient d'ailleurs beaucoup de la Cour constitutionnelle allemande. L'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán au printemps 2010 et les nombreuses mesures non conventionnelles qu'il a aussitôt appliquées ont causé un très vif conflit avec les juges constitutionnels dès l'automne et conduit le gouvernement à limiter sérieusement les pouvoirs de la Cour puis à y imposer sa volonté par la nomination de membres supplémentaires à partir de . La nouvelle Loi fondamentale qui sert de constitution à partir de entérine ces changements en attendant une loi organique spécifique en préparation. Votée par le Parlement hongrois dès , la création d'une Cour constitutionnelle fut avalisée par les négociations entre le régime communiste et l'opposition démocratique au printemps et à l'été de cette même année avant d'être inscrite dans le nouvel article 32A de la Constitution et une loi spécifique adoptés tous deux en octobre. La Cour commença à fonctionner le . Selon ce qui est inscrit dans le chapitre IV de la constitution en vigueur de 1989 à 2011, la Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des règles de droit, annule toute loi et toute autre règle de droit dont elle constate l'inconstitutionnalité et chacun peut engager une procédure devant elle. Elle est composée de 15 membres choisis par une commission parlementaire (avec un membre par parti politique représenté au sein de l'Assemblée) et élus avec au moins les deux tiers des députés.