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Concept
Changement de nom
Résumé
Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.
Les règles et procédures de changement de nom et de prénom varient grandement d'un pays à l'autre : en France, demande avec constitution de preuves justifiant un intérêt légitime à changer de nom, auprès, selon les cas, de l'officier de l'état-civil ou du procureur de la République du lieu de domicile ou du lieu de naissance ou encore adressée au ministre de la justice ; arrêté royal en Belgique sur avis du ministère de la justice ; demande aux tribunaux de l'État de résidence aux États-Unis ; simple déclaration et usage de son nouveau nom dans la vie courante au Royaume-Uni
Aux États-Unis, le changement de nom est régi par la , qui varie d'un État à l'autre. Même si la plupart des États continuent de reconnaître le droit commun d’une personne à changer de nom par l'usage et le temps sans recourir à une procédure judiciaire, les exigences en matière de preuve d’identité et la nécessité de l'identification par le gouvernement font que la reconnaissance des changements de nom ne se produit plus en dehors du processus prévu par la loi. 49 États et le district fédéral de Columbia ont des procédures légales prévoyant l'examen judiciaire des requêtes en changement de nom. Les tribunaux rejettent les demandes ayant un objectif frauduleux ou interférant avec le droit d’autrui ou comportant un « contenu offensant ». En Californie, la procédure de demande de changement de nom peut prendre jusqu'à trois mois.
La professeur émérite en histoire du droit, agrégée de droit romain Anne Lefebvre-Teillard a démontré qu’en France le pouvoir royal a cherché, à partir de la seconde moitié du , à s’affirmer peu à peu comme seul dépositaire du droit d’autoriser à changer de nom, sans y parvenir tout à fait : le plus ancien changement de nom par l'autorité du roi date de 1422. , par un édit donné à Amboise le (révoqué par une ordonnance du )
La Convention, pendant la Convention montagnarde, renverse temporairement ce mouvement par le décret du (), : .
Source officielle
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