Rétention administrative

La rétention administrative ou détention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives. Centre fermé en Belgique La détention administrative peut s'appliquer aux étrangers en séjour illégal sur le territoire belge et aux demandeurs de protection internationale. La détention est facultative, subsidiaire et proportionnée. La durée de deux mois peut être prolongée jusqu'à huit mois maximum. Séjour irrégulier en France En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant à une garde à vue les douaniers (retenue douanière). Le respect du droit est assuré par l'ordre administratif. La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention a lieu dans des locaux dépendants des services de police : dans un centre de rétention administrative ; dans un local de rétention généralement situé dans un commissariat de police. L'étranger ne peut pas y être retenu plus de 48 heures avant son transfert vers un centre de rétention. La procédure de « consignation provisoire », mesure administrative créée en novembre 1939 dans le cadre de la répression contre les communistes, avant de s’étendre aux mendiants et aux étrangers, permettait d’enfermer avant leur jugement des individus arrêtés pour diverses infractions et jugés dangereux. Durant l'Occupation et sous le régime de l'État français, environ , dont un tiers de juifs, ont été « consignées » provisoirement, notamment à l'issue d'une incarcération, et un grand nombre ont été déportées. Pour l'historienne Johanna Lehr, ce mécanisme administratif est devenu . De 1930 à 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit, simplement pour avoir été déclarées « fainéantes » ou « immorales » et, pour cette raison, internées durant plusieurs années.