Concept

Politique aux Pays-Bas

Résumé
Cet article concerne la politique aux Pays-Bas. Les institutions politiques néerlandaises, alimentées par de multiples partis politiques, reposent sur la Constitution des Pays-Bas. Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle depuis 1815, une république entre 1581 et 1806 et occupés par la France de 1806 à 1815. La Constitution des Pays-Bas (en néerlandais : Grondwet, également traduisible en ), adoptée en 1815, dispose que le monarque est le chef de l'État et a un rôle dans plusieurs processus législatifs en tant que de jure chef du gouvernement. Il doit cosigner avec au moins un de ses ministres chaque loi pour la valider. Le roi est également ex officio président du Conseil d'État (Raad van State), un organe qui conseille le gouvernement sur chaque loi et qui est le tribunal suprême en matière de droit administratif. Le monarque ne peut pas, par convention, exercer un pouvoir politique dans ses positions de chef de la nation. Le roi joue aussi un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Comme les gouvernements de coalition entre deux partis ou plus sont la règle, ce processus a de l'influence sur la politique du gouvernement pour les années à venir. Le roi nomme le formateur, qui dirige les négociations, après avoir consulté les chefs de file des partis représentés au Parlement. Lorsque les négociations sont terminées, le roi nomme le gouvernement. Lorsqu'un gouvernement tombe, le Premier ministre doit présenter sa démission au roi. Le pays étant une démocratie, le roi ne donne, sauf exception, jamais son avis personnel de manière publique. Il s'abstient de voter, du moins publiquement. Il signe les arrêtés royaux, qui lui sont fournis par les diverses administrations. Il peut par les textes, dans certains cas, s'il pense qu'un organe législatif s'est fondamentalement trompé ou que la motion va provoquer un tort illégitime à un citoyen ou résident, bloquer une loi. Il est également le chef des Forces armées néerlandaises, à titre honorifique, puisque le ministre de la Défense concentre l'essentiel des pouvoirs.
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