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Concept
Constitution du royaume des Pays-Bas
Résumé
La Constitution du royaume des Pays-Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.
La première constitution néerlandaise, en 1579, établit la république des Sept Provinces-Unies, de type confédéral, et entre en vigueur avec l’union d’Utrecht. En 1798, une nouvelle constitution est mise en place après la création de la République batave, un État unitaire, en 1795. La république connaît plusieurs réformes constitutionnelles en 1801 et 1805 puis est remplacée en 1806 par le royaume de Hollande. Le royaume des Pays-Bas est créé en 1814, et en 1815 la première version de la Loi fondamentale constitue le royaume.
De la révision de 1848 est issu le texte généralement considéré comme la version originelle de l’actuelle Loi fondamentale. Poussé par la vague révolutionnaire dans les pays voisins, le roi Guillaume II accepte l’introduction de la responsabilité ministérielle, et une commission présidée par Johan Rudolf Thorbecke est nommée pour rédiger le nouveau texte.
En 1917, le suffrage universel est introduit dans le texte. Un autre changement important a lieu en 1983, avec l’introduction des droits sociaux et l'interdiction définitive de l'exercice de la peine de mort par l'État dans la Loi fondamentale, ainsi que la révision de la règle de succession au trône. La dernière révision, de moindre importance, a lieu en 2002.
Le chapitre 1, Des droits fondamentaux, rassemble les dispositions concernant l’égalité (art. 1), le droit de vote, la liberté de culte, la liberté d’éducation (art. 23), la liberté d’expression, la liberté de réunion et de protestation et le droit à la vie privée.
Des droits fondamentaux
Du Gouvernement
Du Roi
Du Roi et des ministres
Des États généraux
Organisation et composition
Fonctionnement
Du Conseil d’État, de la Cour des comptes, du Médiateur national et des organismes consultatifs permanents
De la législation et de l’administration
Loi et autres mesures
Autres dispositions
De la Justice
Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics
De la révision de la Constitution
Il y a eu par le passé plusieurs articles supplémentaires, numérotés en romain, mais ils ont été abrogés, à l’exception des articles IX et XIX.
Source officielle
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