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Concept
Terre de la Couronne
Résumé
Une terre de la Couronne (en crown land) est, dans le cadre du système juridique des royaumes du Commonwealth, un territoire appartenant au monarque incarnant la Couronne, c'est-à-dire à l'État. Elle correspond au concept traditionnel de l’entail ou fee tail, un domaine reçu en héritage qui ne peut être aliéné par son propriétaire, la monarchie. L'ensemble des biens possédés par les souverain doit être considéré comme domaine public et est à distinguer de la propriété privée du monarque.
Terre de la Couronne (en Kronland) est également le nom que portent, depuis la fin du , les provinces de la monarchie de Habsbourg et à partir de 1804, celles de l'empire unitaire d'Autriche, puis, à compter du compromis de 1867, celles de la partie occidentale de l'Autriche-Hongrie, appelée Cisleithanie. Les Kronländer austro-hongrois sont les ancêtres des actuels États fédérés de la république d'Autriche actuelle, le pays étant l'unique État issu du démembrement de l'Autriche-Hongrie qui ait choisi de prendre la forme d'un État fédéral.
Historiquement, d'autres monarchies ont eu, ou ont toujours, des terres de la Couronne.
Dans la tradition du Saint-Empire romain au Moyen Âge et au début de l'époque moderne, on appelait Krongut ou Krondomäne (« domaine royal »), Kronland (terre de la Couronne) ou encore Königsgut (« bien royal ») les parties d'un royaume qui étaient détenues directement par le souverain, soit gérées, à l'époque moderne, par la chambre royale (königliche Kammer) soit, au Moyen Âge, par des serfs du roi et qui n'étaient pas tenues en fiefs par des vassaux. Elles servaient, à l'origine, à financer les besoins royaux, qu'il s'agisse des dépenses de la Cour ou de frais militaires. Le pouvoir du monarque de disposer des biens royaux pouvait être restreint sur le plan juridique : il était bien souvent inenvisageable, dans certains pays, de vendre un bien royal d'office, mais l'Histoire a démontré que les rois y ont malgré tout eu recours, par exemple par le biais d'une mise en gage.
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