Crime contre l'humanité

vignette|Logo de la Cour pénale internationale : principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c). Il désigne une . La notion de crime contre l'humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations. La Cour pénale internationale (CPI) est créée en 2002. Le statut de la Cour est actuellement en vigueur dans parmi les 193 qui ont ratifié la Charte de l'ONU, tandis que 14 autres ne l'ont pas encore ratifié (notamment les États-Unis). La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal. L'article 7 du Statut de Rome donne la liste des crimes de droit commun qui sont des crimes contre l'humanité dès lors qu'ils sont commis sur ordre « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population » : meurtre ; esclavage ; déportation ; emprisonnement abusif ; torture ; abus sexuels ; persécution de masse ; disparitions ; apartheid, etc.. Cette définition est remise en cause à l'occasion de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala en Ouganda qui se tient du au . L'examen du Tribunal pénal international peut porter aussi, mais pas exclusivement, sur la liste des crimes figurant à l'article 5 à savoir le crime contre l'humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d'agression. Prévu à l'origine pour s'appliquer sans reconnaître le principe fondamental de non-rétroactivité des lois pénales, l'action contre les crimes contre l'humanité ne reconnaît plus la notion de prescription au-delà de .

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Computational Criminology

Vincent Etter

In this report, we present our work done in spring 2011 on the UK crimes dataset. This dataset was first released in December 2010, and contains reports of crimes committed in England and Wales, with their type and location. We first perform some explorato ...

2011

Crime de guerre

Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière. Au sein des Nations-Unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre.

Nettoyage ethnique

Le nettoyage ethnique (du serbo-croate : etničko čišćenje ; ou épuration ethnique ou purification ethnique) est une tentative de création de zones géographiques à homogénéité ethnique par la violence, la déportation ou le déplacement forcé. L'expression désigne une politique visant à faire disparaître d'un territoire un groupe ethnique. Se rattachent à ce processus ou y contribuent : l'émigration forcée, le transfert de populations ou la déportation, la stérilisation de masse, le viol des femmes et le génocide à l'encontre d'une communauté préalablement discriminée sur la base de divers critères (religieux, linguistiques, sociaux, idéologiques, stratégiques, etc.

International law

International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.

Du développement durable aux limites planétaires HUM-476: Ecological transition: from theory to practice I

Couvre la transition du développement durable aux frontières planétaires, en explorant les concepts de durabilité faibles et solides, les programmes internationaux et les tendances socio-économiques mondiales.