Concept

Plan Annan

Résumé
Le plan Annan, du nom du secrétaire général des Nations unies de l'époque, Kofi Annan, avait pour but de réunifier en une République chypriote unie les deux communautés chypriotes, grecque et turque, séparées à la suite de la division de l'île en 1974. Le plan est resté à l'état de projet parce que la communauté grecque souhaite un État chypriote uni sur une base multiethnique sans partage territorial ou bien, dans le cas d'un partage, sur une non-limitation du nombre de réfugiés autorisés à retrouver leurs résidences d'avant 1974, tandis que la communauté turque souhaite un État chypriote fédéral avec partage territorial selon les limites instituées en 1974 où le nombre de réfugiés grecs autorisés à rentrer dans la zone turque serait limité à la moitié d'entre eux ( sur ). Le plan, proche des revendications turques, fut soumis par référendum aux deux populations chypriotes le mais ne fut pas adopté dans la partie grecque. thumb|Proposition de drapeau de la République Chypriote Unie Le plan Annan a subi cinq révisions afin de parvenir à sa version finale. Cette ultime version proposait la création de la « République chypriote unie », couvrant de jure l'île de Chypre dans sa totalité, mais de facto les zones de souveraineté britanniques en étaient toujours exclues et le pays devait devenir une fédération conservant les deux États séparés issus de l'invasion du : la République de Chypre et la République turque de Chypre du Nord. Au niveau fédéral, de nouveaux organes gouvernementaux seraient apparus : un Conseil présidentiel de six membres votants et trois non-votants représentant les deux communautés proportionnellement ; un président et un vice-président, choisi par le Conseil présidentiel parmi ses membres, un de chaque communauté, alternant leurs fonctions tous les 20 mois pendant un mandat de cinq ans ; un parlement bicaméral avec : un Sénat (Chambre haute) de 48 membres, répartis entre les deux communautés, une Chambre des députés (chambre basse) de 48 membres, répartis au prorata des deux communautés ; une Cour suprême composée d'un nombre égal de juges chypriotes grecs et chypriotes turcs ; ainsi que trois juges étrangers, tous nommés par le Conseil présidentiel.
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