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Concept
Domaine viticole
Résumé
Un domaine viticole est un domaine rural voué à la viticulture. Il comprend un ou plusieurs vignobles et produit en général du vin (viniculture).
En France, l'utilisation de ce nom est soumise à un décret en date du . Pour apposer sur son étiquette ce terme, le domaine doit remplir trois conditions :
Le vin doit avoir une appellation d'origine.
Il doit provenir de l'exploitation agricole ou de ses analogues.
Ce nom est limité à la seule production de l'exploitation.
Cette définition fait suite, en le reprenant, à un jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du , donnant la définition d'un château viticole. Dans les faits, rien n'interdit à une coopérative viticole de recevoir les vendanges d'un domaine ou d'un château (sélection au terroir), de les vinifier à part, et de commercialiser les vins sous leur nom d'origine. La mention "mise en bouteilles au château" ou "mise en bouteilles au domaine" étant légale puisque le propriétaire est un coopérateur porteur de parts dans une exploitation collective prolongement de son château ou de son domaine.
Selon la définition internationale qu'en donne Frank Schoonmaker, calquée sur celle adoptée en France, un domaine viticole est le nom donné à des vignobles d'un seul tenant ou à un ensemble de parcelles sur différents terroirs (climats en Bourgogne) qui constituent une propriété viticole appartenant en nom propre ou en nom collectif à un ou des propriétaires. Ce terme - avec ses déclinaisons : château, clos, mas, etc. - a été pendant longtemps réservé aux seuls vins d'appellations, il s'est actuellement étendu à des terroirs viticoles produisant des vins labellisés.
Le Cartulaire de l'Église d'Apt (–), donne des indications très claires sur la constitution de la propriété viticole. En effet, le vignoble y tient une place très importante puisque plus de cinquante chartes ont trait uniquement à la vigne, à sa plantation, à ses façons culturales ou à sa propriété.
Source officielle
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