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Concept
Capital social (comptabilité)
Résumé
Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures. Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés.
Le capital social est un apport obligatoire, mais surtout indispensable pour « monter son entreprise » : il permet en général les premiers investissements en moyens de production (locaux, machines, informatique) et ensuite une augmentation de ces moyens (à la suite d'une augmentation de capital). Par cet apport, les « actionnaires » ou « associés » ou « investisseurs » sont de fait propriétaire de TOUS les moyens de production : ils ont pouvoir de décision et patrimonial sur ceux-ci. Ils sont même propriétaires des moyens de production acquis directement par l'entreprise, en plus de ceux acquis grâce au « capital social » et ce sans qu'ils n'y rajoutent un sou : l'entreprise les acquiert soit en piochant dans sa trésorerie, soit en empruntant directement et en remboursant.
Cela est possible depuis le grâce à deux caractéristiques juridiques : la « responsabilité limitée » et le fait que l'entreprise ne soit pas sujet de droit quant à la propriété.
Le concept de « responsabilité limitée » et sa mise en œuvre dans les lois au (ex : en France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited) compte, d'après Y.N. Harari dans son célèbre ouvrage SAPIENS, « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité » : « Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de « fiction de droit ». Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés anonymes à responsabilité limitée ». L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. ». Il en explique ainsi les avantages : « Si une voiture tombait en panne, l’acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot.
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