Droit des sociétés: Structure du capital et gouvernance

Description

Cette séance de cours porte sur les aspects juridiques du droit des sociétés, en mettant l'accent sur la structure du capital, la gouvernance et la détresse financière. Les sujets abordés comprennent la formation de sociétés, les exigences en matière de capital, les droits des actionnaires, les responsabilités du conseil d'administration, la protection du capital, les scénarios de détresse financière, la responsabilité des dirigeants de sociétés et les différences entre les sociétés de personnes et les sociétés. La séance de cours traite également du concept de sociétés à responsabilité limitée, des actions, des exigences d'audit et du choix de la structure juridique.

Connectez-vous pour regarder la vidéo

Source officielle

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Action (finance)

vignette|250px|Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. vignette|250px|Action de la Société royale de Zoologie, d’Horticulture et d’Agrément (Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. vignette|Action de la S. A. de la Franc-maçonnerie bordelaise, 1878. vignette|Action de la Société Anonyme du Home-Décor, 1898. vignette|Action de la Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens, 1899. vignette|Action de Imprimerie et Publicité Charles Verneau, 1899. vignette|Action de la Compagnie des Installations Maritimes de Bruges (Belgique), 1904.

Action en réserve

A treasury stock or reacquired stock is stock which is bought back by the issuing company, reducing the amount of outstanding stock on the open market ("open market" including insiders' holdings). Stock repurchases are used as a tax efficient method to put cash into shareholders' hands, rather than paying dividends, in jurisdictions that treat capital gains more favorably. Sometimes, companies repurchase their stock when they feel that it is undervalued on the open market.

Common stock

Common stock is a form of corporate equity ownership, a type of security. The terms voting share and ordinary share are also used frequently outside of the United States. They are known as equity shares or ordinary shares in the UK and other Commonwealth realms. This type of share gives the stockholder the right to share in the profits of the company, and to vote on matters of corporate policy and the composition of the members of the board of directors.

Stock

Stock (also capital stock, or sometimes interchangeably, shares) consist of all the shares by which ownership of a corporation or company is divided. A single share of the stock means fractional ownership of the corporation in proportion to the total number of shares. This typically entitles the shareholder (stockholder) to that fraction of the company's earnings, proceeds from liquidation of assets (after discharge of all senior claims such as secured and unsecured debt), or voting power, often dividing these up in proportion to the amount of money each stockholder has invested.

Fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle. Historique sur les accords internationaux (Bâle I, puis Bâle II dit Mc Donough) Le Tier 1 correspond à la partie jugée la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financières. Le ratio correspond au rapport entre le Tier 1 et le total des actifs ajustés du risque est un ratio financier qualifiant le risque d'instabilité de ces institutions en cas de crise financière.