Convention sur la cybercriminalité

La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et le discours de haine en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations. De plus, il rehausse la protection des droits et libertés de l'homme en enjoignant les signataires à l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il promeut une application des lois qui intègre le principe de proportionnalité. Il a été rédigé par le Conseil de l'Europe avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité. En novembre 2021, 66 pays incluant Canada, Colombie, Japon, Philippines et États-Unis ont ratifié la convention. En France, la loi du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, a été publiée au Journal Officiel le 20 mai 2005. En juillet 2017, 29 pays avaient ratifié le protocole y compris la France et l'Allemagne. En 2019, le projet Sirius considère que la Convention sur la cybercriminalité est l'instrument le plus moderne pour répondre à cet enjeu. La cybercriminalité désigne de façon générale l'ensemble des infractions liées à l'utilisation des nouvelles technologies. Elle englobe plus précisément « l'ensemble des infractions pénales spécifiques liées aux technologies de l'information et de la communication, ainsi que celles dont la commission est facilitée ou liée à l'utilisation de ces technologies.