Résumé
Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. La cybercriminalité regroupe trois types d’infractions : les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions ; les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication : cette catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes privées et non aux personnages publics, les atteintes aux biens ; les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne (cyberarnaques), le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle. En France la cybercriminalité est prise juridiquement en compte depuis la loi informatique et libertés (loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du ). La loi Godfrain du relative à la fraude informatique a introduit les articles 323-1 et suivants dans le Code pénal, concernant notamment la suppression ou modification de données (art 323-1 al 1), ou encore la tentative d’infraction sur un STAD (323-7). La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne La loi du pour la sécurité intérieure La loi du portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité La loi pour la confiance dans l'économie numérique du , qui a modifié les articles 323-1 et suivant du Code pénal.
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